WebTech Sécurité

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Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Introduction
  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services proposés par WebTech Sécurité. En passant commande, le client accepte les conditions suivantes.
  1. Services proposés
WebTech Sécurité propose des services de création de sites web, hébergement, maintenance, et autres services liés au web. La description détaillée de chaque service est disponible sur notre site web à https://wts-qc.ca/boutique/.
  1. Commande et contrat
La commande est effectuée par le biais de notre site web. Le client est tenu de vérifier les détails de la commande avant de confirmer. Un contrat est conclu lorsque la commande est confirmée par WebTech Sécurité par email. Le client reçoit une confirmation de commande avec les détails du service commandé. Toute erreur dans la commande pourrait entraîner des frais de modification.
  1. Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement doit être effectué selon les modalités choisies par le client lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit via Stripe ou par tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. En cas de défaut de paiement, WebTech Sécurité se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les services jusqu’à ce que le paiement soit régularisé. Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf dans le cas de services récurrents à long terme où des ajustements tarifaires pourraient s’appliquer après notification.
  1. Livraison des Services
Les services seront fournis conformément aux spécifications décrites dans la confirmation de commande. Pour les services numériques, cela inclut la livraison du produit fini, l’accès aux fonctionnalités, ou toute autre livraison électronique nécessaire. Les délais de livraison des services sont indicatifs. WebTech Sécurité s’efforcera de respecter ces délais mais ne pourra être tenue responsable de tout retard. En cas de modification ou de mise à jour nécessaire, ces ajustements seront effectués dans un délai raisonnable après la notification par le client. Tout changement majeur demandé après la livraison initiale peut entraîner des frais supplémentaires.
  1. Réclamations et retours
Les réclamations concernant les services doivent être adressées par email à [email protected] dans un délai de 14 jours après la livraison des services. Les demandes de modification ou d’annulation seront traitées selon les conditions spécifiées lors de la commande. Les remboursements ne seront pas accordés pour les services commencés ou achevés, sauf en cas de défaut de service significatif ou non-conformité aux spécifications initiales. Les demandes de remboursement seront traitées dans un délai de [nombre] jours ouvrables après réception de la demande.
  1. Responsabilité
WebTech Sécurité ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. En outre, WebTech Sécurité ne saurait être tenue responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations en raison de cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter, une panne d’infrastructure, une catastrophe naturelle ou une cyberattaque majeure. Le client est seul responsable du contenu hébergé sur son site web, notamment des informations diffusées, des fichiers stockés, ainsi que des scripts et programmes utilisés. WebTech Sécurité se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de non-respect des lois ou de la présence de contenus illégaux, racistes, violents, pro-terroristes ou pornographiques. Il est strictement interdit d’utiliser les services pour héberger les contenus suivants :
  • Contenus liés au partage ou au streaming de vidéos
  • Sujets à caractère raciste
  • Contenus violents ou pro-terroristes
  • Contenus enfreignant les lois applicables
  • Logiciels peer-to-peer (P2P)
  • Contenus pour adultes relatifs à la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie
  • Tous les modèles présents sur les sites pour adultes doivent être âgés de 18 ans ou plus.
Le client est tenu d’utiliser les services de manière raisonnable et conforme aux usages prévus par WebTech Sécurité. Il doit s’assurer que les programmes utilisés n’entraînent ni défaillance ni saturation des ressources (disque, CPU, mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.
  1. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis restent la propriété de WebTech Sécurité ou de ses partenaires. Le client ne dispose que d’un droit d’utilisation limité des services conformément aux conditions contractuelles.
  1. Confidentialité
WebTech Sécurité s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à se conformer à la politique de confidentialité publiée sur notre site web.
  1. Modifications des CGV
WebTech Sécurité se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
  1. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation canadienne. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront compétents.
  1. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à : Email : [email protected] Téléphone : 819-699-5655
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